Garde Alternee Et ?Tudes Sup?Rieures - Les Maltraitances Cairn Info
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Combien de parts fiscales pour une garde alternée ? Mme jensen propose un droit de visite complet et la garde alternée. Un amendement au projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, débattu cette semaine à l'assemblée nationale, propose en effet de . S'il n'y a pas garde alternée, le parent qui vit avec l'enfant est imposé selon le barème parental. Enfants en résidence alternée et impôt.
Enfants en résidence alternée et impôt.
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